Le code SH/NC 27100066 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.
Gas oils of petroleum or bituminous minerals, with a sulphur content of <= 0,05% by weight (excl. for undergoing chemical transformation and for undergoing a specific process as defined in Additional Note 4 to chapter 27) Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.
Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.
- Description du code
- Gas oils of petroleum or bituminous minerals, with a sulphur content of <= 0,05% by weight (excl. for undergoing chemical transformation and for undergoing a specific process as defined in Additional Note 4 to chapter 27)
- Base annexe I
- Aucune entrée directe à l'annexe I
- Base de la source
- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
Lignes parentes, filles et voisines.
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Ce que cela signifie pour la préparation.
Cette ligne ne déclenche pas directement de collecte de preuves dans le résultat de champ d'application actuel.