Le code SH/NC 41079990 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.
Leather "incl. parchment-dressed leather" of the portions, strips or sheets of hides and skins of equine animals, further prepared after tanning or crusting, without hair on (excl. unsplit full grains leather, grain splits leather, chamois leather, patent leather and patent laminated leather, and metallised leather) Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.
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- Description du code
- Leather "incl. parchment-dressed leather" of the portions, strips or sheets of hides and skins of equine animals, further prepared after tanning or crusting, without hair on (excl. unsplit full grains leather, grain splits leather, chamois leather, patent leather and patent laminated leather, and metallised leather)
- Base annexe I
- Aucune entrée directe à l'annexe I
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- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
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