Le code SH/NC 44160010 est partiellement couvert pour la préparation RDUE.
Merrains en bois, même scies sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés Le moteur de champ d'application indexé renvoie Partly in scope pour ce code. 'ex' entry: only the relevant commodity part of this heading is in scope. Product-level review is required.
Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.
- Description du code
- Merrains en bois, même scies sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
- Base annexe I
- Casks, barrels, vats, tubs and coopers' products of wood (not including used products and second-hand products; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product; not including packing material and containers clearly suitable for repetitive use, from the moment they are so used)
- Base de la source
- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
Lignes parentes, filles et voisines.
La vue bibliothèque sert à la navigation de référence. Utilisez le vérificateur lorsque vous voulez lancer un autre code comme action.
Ce que les importateurs préparent généralement ensuite.
- Description du produit
- Quantité
- Pays de production
- Géolocalisation des parcelles
- Identité du fournisseur
- Preuves de légalité
- Justificatifs zéro déforestation
Les questions auxquelles le code SH/NC ne peut pas répondre seul.
Les sous-produits d'un processus de fabrication ne bénéficient pas de cette exception — si le processus a utilisé des matières qui n'étaient pas des déchets, le produit reste dans le champ d'application.
Paragraphe introductif de l'annexe I; directive 2008/98/CE, art. 3, point 1)Excluded from the moment it is used for that purpose; its first placing on the market as packing is still in scope.
Delegated Regulation (EU) 2026/2102, Annex (6)(pp), (qq), (ww)