Le code SH/NC 46012990 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.
Mats, matting and screens, of vegetable plaiting materials, flat-woven or bound together in parallel (excl. of bamboo and rattan and those of plaits or similar products of plaiting materials worked lengthwise) Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.
Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.
- Description du code
- Mats, matting and screens, of vegetable plaiting materials, flat-woven or bound together in parallel (excl. of bamboo and rattan and those of plaits or similar products of plaiting materials worked lengthwise)
- Base annexe I
- Aucune entrée directe à l'annexe I
- Base de la source
- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
Lignes parentes, filles et voisines.
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Ce que cela signifie pour la préparation.
Cette ligne ne déclenche pas directement de collecte de preuves dans le résultat de champ d'application actuel.