Le code SH/NC 70199091 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.
Articles of textile glass fibres (excl. yarn, woven fabrics, incl. narrow fabrics, thin sheets "voiles", webs, mats, mattresses and boards and similar nonwoven products, pads and casings for insulating tubes and pipes, brushes of glass fibres, and dolls' wigs) Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.
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- Articles of textile glass fibres (excl. yarn, woven fabrics, incl. narrow fabrics, thin sheets "voiles", webs, mats, mattresses and boards and similar nonwoven products, pads and casings for insulating tubes and pipes, brushes of glass fibres, and dolls' wigs)
- Base annexe I
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- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
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