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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
graisses et huiles animales ou vegetales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires elaborees; cires d'origine animale ou vegetale
Edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils and edible fractions of different fats or oils, containing <= 10% milkfats (excl. fixed vegetable oils, fluid, mixed, edible mixtures or preparations for mould-release preparations, and solid margarine)
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 15179099Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitEdible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils and edible fractions of different fats or oils, containing <= 10% milkfats (excl. fixed vegetable oils, fluid, mixed, edible mixtures or preparations for mould-release preparations, and solid margarine)
Chemin du codeGRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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