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boissons, liquides alcooliques et vinaigres
Varietal wines without PDO and PGI, not produced in EU, in containers holding <= 2 l (other than sparkling wine, semi-sparkling wine and white wine)(2010-2500);Madeira, Sherry and Setubal muscatel, in containers holding <= 2 l and of an actual alcoholic strength of > 18% vol to 22% vol(1995-2009)
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 22042196Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitVarietal wines without PDO and PGI, not produced in EU, in containers holding <= 2 l (other than sparkling wine, semi-sparkling wine and white wine)(2010-2500);Madeira, Sherry and Setubal muscatel, in containers holding <= 2 l and of an actual alcoholic strength of > 18% vol to 22% vol(1995-2009)
Chemin du codeBOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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