Grape must, unfermented, non-concentrated, of a density <= 1,33 g/cm³ at 20°C and of an actual alcoholic strength <= 1% vol but > 0,5% vol (excl. grape must whose fermentation has been arrested by the addition of alcohol)

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Code 22043094Verdict Hors champ d'applicationNC 2026

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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

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Ce que le vérificateur a utilisé.

Nom du produitGrape must, unfermented, non-concentrated, of a density <= 1,33 g/cm³ at 20°C and of an actual alcoholic strength <= 1% vol but > 0,5% vol (excl. grape must whose fermentation has been arrested by the addition of alcohol)

Chemin du codeBOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026

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