EUDR ToolsOutils publics gratuits pour les importateurs de l'UE
Vérificateur de champ SHHors champ d'application
residus et dechets des industries alimentaires; aliments prepares pour animaux

Bran, sharps and other residues of rice, whether or not in the form of pellets, derived from sifting, milling or other working, with starch content of <= 35%

Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Code 23024002Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Résultat de l'outilHors champ d'application
Prochaine action

Conserver comme note de référence

Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Ouvrir la fiche de référence
Base de décision

Ce que le vérificateur a utilisé.

Nom du produitBran, sharps and other residues of rice, whether or not in the form of pellets, derived from sifting, milling or other working, with starch content of <= 35%
Chemin du codeRESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PREPARES POUR ANIMAUX
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
Flux de travail opérateur

Utilisez le résultat, puis passez à la suite.

  1. 01Conservez le résultat avec la note de classement interne.
  2. 02Revérifiez les caractéristiques du produit si la description du fournisseur change.
  3. 03Ne lancez pas de demande de preuves de géolocalisation sur la seule base de ce code.
23024002 — Hors champ d'application | Vérificateur de champ SH RDUE | EUDR Tools