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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leur distillation; matieres bitumineuses; cires minerales
Lubricating oils and other preparations containing by weight >= 70% of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals, these oils being the basic constituents of the preparations, to be mixed in accordance with the terms of Additional Note 6 to chapter 27
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 27100085Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitLubricating oils and other preparations containing by weight >= 70% of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals, these oils being the basic constituents of the preparations, to be mixed in accordance with the terms of Additional Note 6 to chapter 27
Chemin du codeCOMBUSTIBLES MINERAUX, HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIERES BITUMINEUSES; CIRES MINERALES
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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