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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs derives; pigments et autres matieres colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
Synthetic organic reactive dyes; preparations based on synthetic organic reactive dyes of a kind used to dye fabrics or produce colorant preparations (excl. preparations of heading 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and 3215)
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 320416Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitSynthetic organic reactive dyes; preparations based on synthetic organic reactive dyes of a kind used to dye fabrics or produce colorant preparations (excl. preparations of heading 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and 3215)
Chemin du codeEXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DERIVES; PIGMENTS ET AUTRES MATIERES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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