EUDR ToolsOutils publics gratuits pour les importateurs de l'UE
Vérificateur de champ SHHors champ d'application
matieres plastiques et ouvrages en ces matieres

Polyethylene in blocks of irregular shape, lumps, powders, granules, flakes and similar bulk forms, of a specific gravity of >= 0,958 at 23°C, containing <= 50 mg/kg of aluminium, <= 2 mg/kg of calcium, of chromium, of iron, of nickel and of titanium each and <= 8 mg/kg of vanadium, for the manufacture of chlorosulphonated polyethylene

Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Code 39012010Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Résultat de l'outilHors champ d'application
Prochaine action

Conserver comme note de référence

Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Ouvrir la fiche de référence
Base de décision

Ce que le vérificateur a utilisé.

Nom du produitPolyethylene in blocks of irregular shape, lumps, powders, granules, flakes and similar bulk forms, of a specific gravity of >= 0,958 at 23°C, containing <= 50 mg/kg of aluminium, <= 2 mg/kg of calcium, of chromium, of iron, of nickel and of titanium each and <= 8 mg/kg of vanadium, for the manufacture of chlorosulphonated polyethylene
Chemin du codeMATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
Flux de travail opérateur

Utilisez le résultat, puis passez à la suite.

  1. 01Conservez le résultat avec la note de classement interne.
  2. 02Revérifiez les caractéristiques du produit si la description du fournisseur change.
  3. 03Ne lancez pas de demande de preuves de géolocalisation sur la seule base de ce code.
39012010 — Hors champ d'application | Vérificateur de champ SH RDUE | EUDR Tools