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fonte, fer et acier
Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel (excl. slag, scale and other waste from the production of iron or steel; radioactive waste and scrap; fragments of pigs, blocks or other primary forms of pig iron or spiegeleisen)
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 7204Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitFerrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel (excl. slag, scale and other waste from the production of iron or steel; radioactive waste and scrap; fragments of pigs, blocks or other primary forms of pig iron or spiegeleisen)
Chemin du codeFONTE, FER ET ACIER
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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