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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
fonte, fer et acier
Waste and scrap of tinned iron or steel (excl. radioactive, and waste and scrap of batteries and electric accumulators)(1996-2500);Waste and scrap of tinned iron or steel "ECSC" (excl. radioactive waste and scrap)(1988-1995)
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 72043000Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitWaste and scrap of tinned iron or steel (excl. radioactive, and waste and scrap of batteries and electric accumulators)(1996-2500);Waste and scrap of tinned iron or steel "ECSC" (excl. radioactive waste and scrap)(1988-1995)
Chemin du codeFONTE, FER ET ACIER
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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