Refined copper foil, backed, of a thickness "excl. any backing" of <= 0,15 mm (excl. stamping foils of heading 3212, metal yarns and metallised yarns and foil made up as christmas tree decorating material)

Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Code 74102100Verdict Hors champ d'applicationNC 2026

Résultat de l'outilHors champ d'application

Prochaine action

Conserver comme note de référence

Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Ouvrir la fiche de référence

Base de décision

Ce que le vérificateur a utilisé.

Nom du produitRefined copper foil, backed, of a thickness "excl. any backing" of <= 0,15 mm (excl. stamping foils of heading 3212, metal yarns and metallised yarns and foil made up as christmas tree decorating material)

Chemin du codeCUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE

BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026

Flux de travail opérateur

Utilisez le résultat, puis passez à la suite.

01Conservez le résultat avec la note de classement interne.
02Revérifiez les caractéristiques du produit si la description du fournisseur change.
03Ne lancez pas de demande de preuves de géolocalisation sur la seule base de ce code.