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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
machines, appareils et materiels electriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Video tuners with a microprocessor-based device incorporating a modem for gaining access to the Internet, and having a function of interactive information exchange, capable of receiving television signals (set-top boxes with a communication function)
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 85287115Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitVideo tuners with a microprocessor-based device incorporating a modem for gaining access to the Internet, and having a function of interactive information exchange, capable of receiving television signals (set-top boxes with a communication function)
Chemin du codeMACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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