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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
machines, appareils et materiels electriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Cabinets and cases, for transmission and reception apparatus for radio-broadcasting or television, television cameras, digital cameras, video camera recorders, radar apparatus, radio navigational aid apparatus or radio remote control apparatus, monitors and projectors, n.e.s.(2022-2024);Parts of radio-telegraphic or radio-telephonic transmission apparatus, transmission apparatus incorporating reception apparatus, still image digital video cameras and portable receivers for calling, alerting or paging, n.e.s.(1998-2006)
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Code 85299040Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitCabinets and cases, for transmission and reception apparatus for radio-broadcasting or television, television cameras, digital cameras, video camera recorders, radar apparatus, radio navigational aid apparatus or radio remote control apparatus, monitors and projectors, n.e.s.(2022-2024);Parts of radio-telegraphic or radio-telephonic transmission apparatus, transmission apparatus incorporating reception apparatus, still image digital video cameras and portable receivers for calling, alerting or paging, n.e.s.(1998-2006)
Chemin du codeMACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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