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machines, appareils et materiels electriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Boards, panels, consoles, desks, cabinets and other bases, equipped with two or more apparatus of heading 8535 or 8536, for electric control or the distribution of electricity, incl. those incorporating instruments or apparatus of chapter 90, and numerical control apparatus (excl. switching apparatus for line telephony or line telegraphy)
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Code 8537Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
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Nom du produitBoards, panels, consoles, desks, cabinets and other bases, equipped with two or more apparatus of heading 8535 or 8536, for electric control or the distribution of electricity, incl. those incorporating instruments or apparatus of chapter 90, and numerical control apparatus (excl. switching apparatus for line telephony or line telegraphy)
Chemin du codeMACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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