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Bibliothèque du champ d'application SH/NC
Référence de codeboissons, liquides alcooliques et vinaigres

Liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding > 2 l (excl. spirits obtained by distilling grape wine or grape marc, whiskey, rum, taffia, gin, geneva, arrack, vodka of an alcoholic strength of <= 45,4% vol and spirits distilled from fruit and liqueurs)

Référence datée à la source pour le code SH/NC 22089079: sa base de champ d'application RDUE, sa hiérarchie NC, ses implications en matière de preuves et les lignes indexées liées.

Type de référenceFiche de champ d'application SH/NC
Décision de champ d'applicationOut of scope
Implication pour l'importateurNote de référence uniquement
Année NC2026
Réponse de référence

Le code SH/NC 22089079 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.

Liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding > 2 l (excl. spirits obtained by distilling grape wine or grape marc, whiskey, rum, taffia, gin, geneva, arrack, vodka of an alcoholic strength of <= 45,4% vol and spirits distilled from fruit and liqueurs) Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.

Base du champ d'application

Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.

Description du code
Liqueurs and other spirituous beverages, in containers holding > 2 l (excl. spirits obtained by distilling grape wine or grape marc, whiskey, rum, taffia, gin, geneva, arrack, vodka of an alcoholic strength of <= 45,4% vol and spirits distilled from fruit and liqueurs)
Base annexe I
Aucune entrée directe à l'annexe I
Base de la source
Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
Hiérarchie NC

Lignes parentes, filles et voisines.

La vue bibliothèque sert à la navigation de référence. Utilisez le vérificateur lorsque vous voulez lancer un autre code comme action.

Schéma de preuves

Ce que cela signifie pour la préparation.

Cette ligne ne déclenche pas directement de collecte de preuves dans le résultat de champ d'application actuel.

Métadonnées sources
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22089079 — Référence de champ d'application SH/NC RDUE | EUDR Tools