Le code SH/NC 271000 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.
Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals (excl. crude); preparations containing >= 70% by weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals, these oils being the basic constituents of the preparations, n.e.s. Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.
Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.
- Description du code
- Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals (excl. crude); preparations containing >= 70% by weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals, these oils being the basic constituents of the preparations, n.e.s.
- Base annexe I
- Aucune entrée directe à l'annexe I
- Base de la source
- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
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Ce que cela signifie pour la préparation.
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