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Bibliothèque du champ d'application SH/NC
Référence de codeproduits chimiques organiques

Amino-acids and their esters; salts thereof (excl. those containing > one kind of oxygen function, lysine and its esters, and salts thereof, and glutamic acid, anthranilic acid, tilidine (INN) and their salts and beta-alanine)

Référence datée à la source pour le code SH/NC 29224985: sa base de champ d'application RDUE, sa hiérarchie NC, ses implications en matière de preuves et les lignes indexées liées.

Type de référenceFiche de champ d'application SH/NC
Décision de champ d'applicationOut of scope
Implication pour l'importateurNote de référence uniquement
Année NC2026
Réponse de référence

Le code SH/NC 29224985 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.

Amino-acids and their esters; salts thereof (excl. those containing > one kind of oxygen function, lysine and its esters, and salts thereof, and glutamic acid, anthranilic acid, tilidine (INN) and their salts and beta-alanine) Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.

Base du champ d'application

Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.

Description du code
Amino-acids and their esters; salts thereof (excl. those containing > one kind of oxygen function, lysine and its esters, and salts thereof, and glutamic acid, anthranilic acid, tilidine (INN) and their salts and beta-alanine)
Base annexe I
Aucune entrée directe à l'annexe I
Base de la source
Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
Hiérarchie NC

Lignes parentes, filles et voisines.

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Schéma de preuves

Ce que cela signifie pour la préparation.

Cette ligne ne déclenche pas directement de collecte de preuves dans le résultat de champ d'application actuel.

Métadonnées sources
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29224985 — Référence de champ d'application SH/NC RDUE | EUDR Tools