Le code SH/NC 51111111 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.
Loden fabrics of a type specified in Additional Note 1 to chapter 51, of a value of >= 2.50 € per m², containing >= 85% by weight of carded wool or of carded fine animal hair, of a weight >= 250 g/m² but <= 300 g/m² Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.
Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.
- Description du code
- Loden fabrics of a type specified in Additional Note 1 to chapter 51, of a value of >= 2.50 € per m², containing >= 85% by weight of carded wool or of carded fine animal hair, of a weight >= 250 g/m² but <= 300 g/m²
- Base annexe I
- Aucune entrée directe à l'annexe I
- Base de la source
- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
Lignes parentes, filles et voisines.
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Ce que cela signifie pour la préparation.
Cette ligne ne déclenche pas directement de collecte de preuves dans le résultat de champ d'application actuel.