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Bibliothèque du champ d'application SH/NC
Référence de codemachines, appareils et materiels electriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Aerials and aerial reflectors of all kinds, of telephone sets, telephones for cellular networks or for other wireless networks and of other apparatus for the transmission or reception of voice, images or other data; parts suitable for use therewith

Référence datée à la source pour le code SH/NC 851771: sa base de champ d'application RDUE, sa hiérarchie NC, ses implications en matière de preuves et les lignes indexées liées.

Type de référenceFiche de champ d'application SH/NC
Décision de champ d'applicationOut of scope
Implication pour l'importateurNote de référence uniquement
Année NC2026
Réponse de référence

Le code SH/NC 851771 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.

Aerials and aerial reflectors of all kinds, of telephone sets, telephones for cellular networks or for other wireless networks and of other apparatus for the transmission or reception of voice, images or other data; parts suitable for use therewith Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.

Base du champ d'application

Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.

Description du code
Aerials and aerial reflectors of all kinds, of telephone sets, telephones for cellular networks or for other wireless networks and of other apparatus for the transmission or reception of voice, images or other data; parts suitable for use therewith
Base annexe I
Aucune entrée directe à l'annexe I
Base de la source
Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
Hiérarchie NC

Lignes parentes, filles et voisines.

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Schéma de preuves

Ce que cela signifie pour la préparation.

Cette ligne ne déclenche pas directement de collecte de preuves dans le résultat de champ d'application actuel.

Métadonnées sources
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851771 — Référence de champ d'application SH/NC RDUE | EUDR Tools