Le code SH/NC 96190029 est hors champ d'application pour la préparation RDUE.
Sanitary articles, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, for example, incontinence care articles (excl. sanitary towels, tampons, napkins and napkin liners for babies) Le moteur de champ d'application indexé renvoie Out of scope pour ce code. No Annex I scope match was found for this indexed CN code.
Pourquoi cette page de référence donne cette réponse.
- Description du code
- Sanitary articles, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, for example, incontinence care articles (excl. sanitary towels, tampons, napkins and napkin liners for babies)
- Base annexe I
- Aucune entrée directe à l'annexe I
- Base de la source
- Regulation (EU) 2023/1115 Annex I and CN 2026 index
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Ce que cela signifie pour la préparation.
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