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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
produits de la minoterie; malt; amidons et fecules; inuline; gluten de froment
Flour, meal and powder of peas, beans, lentils and the other dried leguminous vegetables of heading 0713
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 110610Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitFlour, meal and powder of peas, beans, lentils and the other dried leguminous vegetables of heading 0713
Chemin du codePRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FECULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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