Mead and other fermented beverages and mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages with non-alcoholic beverages, not sparkling, in containers holding <= 2 l, n.e.s. (excl. wine of fresh grapes, grape must, vermouth and other wine of fresh grapes, with plants or aromatic substances, piquette, cider and perry)

Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Code 22060059Verdict Hors champ d'applicationNC 2026

Résultat de l'outilHors champ d'application

Prochaine action

Conserver comme note de référence

Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Ouvrir la fiche de référence

Base de décision

Ce que le vérificateur a utilisé.

Nom du produitMead and other fermented beverages and mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages with non-alcoholic beverages, not sparkling, in containers holding <= 2 l, n.e.s. (excl. wine of fresh grapes, grape must, vermouth and other wine of fresh grapes, with plants or aromatic substances, piquette, cider and perry)

Chemin du codeBOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026

Flux de travail opérateur

Utilisez le résultat, puis passez à la suite.

01Conservez le résultat avec la note de classement interne.
02Revérifiez les caractéristiques du produit si la description du fournisseur change.
03Ne lancez pas de demande de preuves de géolocalisation sur la seule base de ce code.