Acyclic amides, incl. acyclic carbamates, and their derivatives, and salts thereof (excl. meprobamate {INN}, fluoroacetamide (ISO), monocrotophos (ISO) and phosphamidon (ISO))

Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

Le champ d'application change le 30 décembre 2027. Avec le règlement délégué (UE) 2026/2102, le verdict pour ce code devient « Sous-position requise » à compter de cette date.

Code 292419Verdict Hors champ d'applicationNC 2026

Résultat de l'outilHors champ d'application

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Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.

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Base de décision

Ce que le vérificateur a utilisé.

Nom du produitAcyclic amides, incl. acyclic carbamates, and their derivatives, and salts thereof (excl. meprobamate {INN}, fluoroacetamide (ISO), monocrotophos (ISO) and phosphamidon (ISO))

Chemin du codePRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026

Flux de travail opérateur

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01Conservez le résultat avec la note de classement interne.
02Revérifiez les caractéristiques du produit si la description du fournisseur change.
03Ne lancez pas de demande de preuves de géolocalisation sur la seule base de ce code.