Lead waste and scrap (excl. ashes and residues from lead production "heading No 2620", and ingots or other similar unwrought shapes, of remelted waste and scrap, of lead "heading No 7801" and waste and scrap of primary cells, primary batteries et electric accumulators)

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Code 7802Verdict Hors champ d'applicationNC 2026

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Nom du produitLead waste and scrap (excl. ashes and residues from lead production "heading No 2620", and ingots or other similar unwrought shapes, of remelted waste and scrap, of lead "heading No 7801" and waste and scrap of primary cells, primary batteries et electric accumulators)

Chemin du codePLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB

BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026

Flux de travail opérateur

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01Conservez le résultat avec la note de classement interne.
02Revérifiez les caractéristiques du produit si la description du fournisseur change.
03Ne lancez pas de demande de preuves de géolocalisation sur la seule base de ce code.