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voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires
Tractors, of an engine power > 18 kW but <= 37 kW (excl. those of heading 8709, pedestrian-controlled tractors, road tractors for semi-trailers, track-laying tractors and wheeled agricultural/forestry tractors)
Non couvert par le règlement. Aucune correspondance de champ d'application avec l'annexe I n'a été trouvée pour ce code NC indexé.
Code 87019290Verdict Hors champ d'applicationNC 2026
Ce que le vérificateur a utilisé.
Nom du produitTractors, of an engine power > 18 kW but <= 37 kW (excl. those of heading 8709, pedestrian-controlled tractors, road tractors for semi-trailers, track-laying tractors and wheeled agricultural/forestry tractors)
Chemin du codeVOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
BaseRèglement (UE) 2023/1115, annexe I, et index NC 2026
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